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Le 13 juin 2023, la fédération Citoyens et Justice a organisé une journée nationale sur la justice réparatrice des enfants à l’IRTS de Montrouge.
Cette journée “La Justice réparatrice à l’épreuve des violences de groupe” a permis de dresser un état des lieux de la justice réparatrice, un an après l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs, en croisant les points de vue de professionnel.le.s que sont les magistrat.e.s, les avocat.e.s, ainsi que les éducateur.trice.s de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des associations du réseau Citoyens & Justice, chargé.e.s de mettre en oeuvre cette nouvelle justice des enfants et des adolescents.
Elle a aussi permis de pouvoir échanger sur la thématique des violences de groupe, et sur les réponses qu’offre la justice réparatrice dans l’accompagnement des personnes, qu’elles soient auteurs ou victimes.
Pour aborder cette thématique, Gilbert Berlioz, sociologue et consultant spécialiste des politiques sociales, et fil rouge de l’après midi, est intervenu sur l’évolution du phénomène des rixes, tandis qu’Anouck Jego, doctorante en droit pénal et sciences criminelles à Citoyens & Justice abordait la logique criminologique derrière le passage à l’acte des enfants et des adolescents auteurs de rixes.
Enfin, des professionnel.le.s du réseau de C&J ont présenté la manière dont ils travaillent avec les auteurs et les victimes de violence de groupe à travers la réparation pénale renforcée, mêlant entretiens individuels et séances groupales et un projet de justice restaurative centré sur les rixes dont il nous tarde de voir le retour d’expérience.
Des témoignages et projets passionnants de l’ARSEA 67, La Sauvegarde du Nord et l’Apcars qui ont enthousiasmé la salle et les chercheurs.
Vous trouverez dans le dossier spécial consacré à cet évènement, l’ensemble des interventions et supports diffusés tout le long de la journée.
Bon visionnage à toutes et tous !
Sophie DIEHL, Responsable du pôle « Justice des Enfants et des Adolescents » se tient à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile.
Bien cordialement,
Stéphane LANDREAU
Directeur Général
Citoyens & Justice
Les lettres d’information de l’Institut Français pour la Justice Restaurative
Nous avons le plaisir de vous indiquer que les lettres d’information des mois de juin, septembre, octobre et novembre 2023 sont en ligne.
Une édition spéciale sur le film “Je verrai toujours vos visages” est également disponible.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le bouton “Consulter la lettre d’information”.
Elles sont également disponibles à la consultation et au téléchargement, directement sur le site internet de l’IFJR :
LI-JUIN 2023 : https://www.justicerestaurative.org/wp-content/uploads/2023/12/LI-JUIN-2023.pdf
Édition Spéciale JVTVV : https://www.justicerestaurative.org/wp-content/uploads/2023/12/LI-Edition-Speciale-JVTVV.pdf
LI-SEPTEMBRE 2023 : https://www.justicerestaurative.org/wp-content/uploads/2023/12/LI-SEPTEMBRE-2023.pdf
LI-OCTOBRE 2023 : https://www.justicerestaurative.org/wp-content/uploads/2023/12/LI-OCTOBRE-2023.pdf
LI-NOVEMBRE 2023 : https://www.justicerestaurative.org/wp-content/uploads/2023/12/LI-NOVEMBRE-2023.pdf
Nous restons à votre entière disposition si besoin.
Vous souhaitant bonne lecture,
Bien cordialement,
L’équipe de l’IFJR
Les développements de la justice restaurative
en France
Congrès de justice réparatrice et de médiation
Vous trouverez les informations concernant les congrès annuels de justice réparatrice et de médiation, organisés par Équijustice.
Offert chaque année au mois de mai, en présentiel et à distance, le congrès de justice réparatrice et de médiation est un événement incontournable pour les acteurs et actrices du milieu socio-judiciaire de la francophonie
https://equijustice.ca/fr/congres-equijustice
Budget de la justice réparatrice
“Mme Laurence Harribey attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le budget de la justice réparatrice.
Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 – page 2300
En attente de réponse du Ministère de la justice.”
https://lnkd.in/dKEz6yDR
J’ai hâte de connaître la réponse du ministère de la justice!
Question écrite n°06210 – 16e législature
Les informations clés
Auteur de la question
Type de question
Question écrite
Ministre interrogé(e)
M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Date(s) de publication
- Question publiée le 06/04/2023
Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde – SER) publiée le 06/04/2023
Mme Laurence Harribey attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le budget de la justice réparatrice.
En 2020, il décidait de déployer la justice de proximité sur l’ensemble du territoire. Il faisait de la justice réparatrice l’un des trois indicateurs d’évaluation de la mise en place de la justice de proximité au sein des tribunaux, ciblant plus particulièrement les mesures alternatives aux poursuites afin d’abaisser le nombre de rappels à la loi.
S’agissant de la justice pénale des mineurs, cette annonce était complétée par la création de 80 emplois dans le milieu ouvert du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’affectation de 20 millions d’euros au secteur associatif habilité, fléchés dans le projet de loi finances 2021, sur l’augmentation des mesures de réparation pénale réalisées par les associations habilitées justice et sur l’expérimentation de la médiation pénale. Une partie de cette enveloppe devait aussi être consacrée au développement de partenariats.
Cette augmentation conséquente du budget des associations à but non lucratif devait également répondre au changement de paradigme opéré par le nouveau code de justice pénale des mineurs sur la prise en considération de la victime avec la création du triptyque réparation/médiation pénales et justice restaurative qui peut être actionné à tous les stades de la procédure pénale et même en dehors de la procédure s’agissant de la justice restaurative.
Sur ces 20 millions, seuls 400 000 euros ont été affectés à la création de mesures de réparation et de médiation pénale, soit seulement 2 % du budget supplémentaire.
Elle souhaite savoir pourquoi une proportion si faible et lui demande également comment atteindre les objectifs initialement fixés.
Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 – page 2300
Un dossier journalistique en trois parties sur la Justice Restaurative au Québec.
Des témoignages de victimes et d’auteur.es, d’intervenant.es d’Équijustice et du centre de services de justice réparatrice, ou encore l’analyse de spécialistes comme le criminologue et médiateur Serge Charbonneau.
Des crimes les plus intimes au génocides les plus sociaux, une présentation globale et de fond sur ce qui est pensable en termes de réparation dans le cadre judiciaire comme extrajudiciaire.
1) L’autre justice
https://lnkd.in/eHfKQrp9
2) dialogues sur un crime
https://lnkd.in/e7zDnY2F
3) réconcilier l’irreconciliable
https://lnkd.in/eTEGiEyv
La justice restaurative
La mise en œuvre de pratiques de justice restaurative, médiations pénales, dialogues restauratifs et conférences de groupe familial
Justice rétributive & justice restaurative
Deux formes de justice pénale se côtoient dans le monde : d’une part, il existe une justice rétributive telle que nous la connaissons en occident aujourd’hui et, d’autre part, il existe une forme de justice dite restaurative. Cette forme de justice, principalement mise en œuvre en Océanie, en Afrique et en Amérique du Nord avant la colonisation, a fait sa réapparition il y a une vingtaine d’années et est aujourd’hui largement diffusée, et ce également en Europe. En effet, la justice rétributive, qui concentre ses efforts sur la punition du délinquant – et éventuellement sa réhabilitation – a montré à divers égards ses limites propres, en matière de lutte contre la récidive, de réinsertion sociale du condamné, mais aussi de reconnaissance des droits des victimes.
En attribuant le monopole de résolution des conflits à l’Etat, la justice pénale contemporaine retire à l’auteur et à la victime de l’infraction la possibilité de prendre part à la résolution du conflit qui les oppose. La procédure pénale risque alors d’être vidée de son sens, empêchant ainsi tant la responsabilisation de l’auteur de l’infraction que la reconnaissance de la souffrance de la victime. En définitive, les besoins des individus touchés par le conflit risquent de passer au second plan, par rapport aux besoins de la machine étatique bureaucratique. Dans le sillage des critiques adressées à la justice rétributive, on constate aujourd’hui l’émergence et la multiplication des mesures pénales dites « alternatives », qui s’inscrivent de près ou de loin dans le paradigme de la justice restaurative.
La médiation pénale
La médiation pénale entre victime et auteur fait partie de l’éventail des mesures pénales alternatives qui comprennent également les dialogues restauratifs et les conférences de groupe familial.
La médiation consiste à organiser une rencontre entre auteur et victime d’une infraction – pour autant qu’ils y consentent tous deux librement – et à leur permettre ainsi de résoudre eux-mêmes les difficultés liées au délit et de trouver les moyens de réparer les dommages qui en sont issus. Ils sont aidés par un médiateur spécialement formé (impartial et indépendant des autorités pénales qui encadre la ou les rencontres.
Dans la justice des mineurs en Suisse, la médiation est mise en œuvre principalement au début de la procédure voire à l’étape du jugement. La démarche permet aux mis en cause et aux lésés de communiquer sur les faits qui ont entouré l’infraction et de parvenir à une écoute réciproque, ainsi qu’à une reconnaissance et une réparation pour les lésés. En cas d’aboutissement, elle constitue en droit suisse une voie alternative au jugement de condamnation et développe chez les mis en cause prise de conscience et responsabilisation. En milieu carcéral, la rencontre intervient souvent plusieurs années après la condamnation et ne vise pas à influencer la procédure pénale. L’accent est mis avant tout sur le dialogue entre les parties et l’échange d’informations sur l’acte. La phase de préparation est intense, d’autant plus lorsqu’il est question de crimes violents.
La médiation carcérale
Peu connue en Suisse, la médiation carcérale est proposée dans des établissements pénitentiaires étrangers depuis plus de 20 ans, notamment en Belgique, aux Etats-Unis et au Canada. Diverses études et évaluations ont été menées dans ces Etats, lesquelles convainquent non seulement de la faisabilité du projet mais surtout de son importance et de sa légitimité.
Des détenus souhaitent participer à une médiation pénale pour, d’une part, exprimer leurs regrets et s’excuser auprès de leur victime et l’aider dans son processus de guérison, et d’autre part, pour favoriser leur propre réhabilitation et expliquer les circonstances de l’acte et leur parcours de vie. Le taux de satisfaction des auteurs d’infraction qui participent au processus est extrêmement élevé (entre 80 et 97% suivant les études).
Les victimes sont également toujours très majoritairement satisfaites des médiations et perçoivent ce processus comme « juste ». En cas de comparaison avec la justice criminelle, les victimes montrent toujours un taux de satisfaction plus élevé après un processus de justice réparatrice qu’après un procès pénal. Au cours d’une médiation en effet, les victimes obtiennent des informations sur l’acte, le sentiment d’avoir été écoutées et reconnues comme victimes et l’impression d’avoir repris le contrôle de leur vie en réglant elles-mêmes le conflit.
A ces résultats très positifs s’ajoute que la participation à un processus de justice réparatrice paraît réduire significativement le risque de récidive de l’auteur.
Documents sur la justice restaurative
- Criminels et victimes: quelle place pour la réconciliation? – Perrier Camille
- Quel avenir pour la justice pénale? – Kuhn André
- La médiation en droit pénal suisse – Perrier, Camille, Dr. iur.
« Personne ne peut réparer le mal vécu, mais il est possible d’en restaurer certains aspects essentiels… »
« La Justice Restaurative à l’école » par Max TCHUNG MING 9mn.
Auteurs du livre « La violence et justice restaurative à l’école », chez DUNOD.
« À égalité, une justice en chemin » Film documentaire de Fabrice Gand
Documentaire d’une randonnée d’un groupe de 12 personnes constitué de détenus, étudiants de Science Po et accompagnateurs, très agréable à voir, écouter, réfléchir, de façon presque méditative. Un film documentaire de Fabrice Gand qui a été soutenu par de nombreux acteurs de la justice pénale et de citoyens !